CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Voici les conditions générales de ventes de la société Mestour Boutique qui se définissent en 11 Articles.
Ces conditions générales de vente sont conclues, d’une part entre la société Mestour Boutique, d’autres part, avec toutes personnes physiques ou morales, ci-après dénommé « l’acheteur », souhaitant passer commande sur le site www.mestourboutique.com.
ARTICLE 1 : objet
Ces présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées entre l’acheteur et la société Mestour Boutique.
En passant commande sur le site www.mestourboutique.com, vous vous engagez à accepter ces présentes conditions. L’acquisition d’un bien par le biais du site www.mestourboutique.com, implique une acceptation, sans réserve, par l’acheteur des présentes conditions générales.
La présentation de produits sur le site www.mestourboutique.com à un instant donné, n'implique pas et ne garantit pas que ces produits seront à tous moments disponibles. Nous nous réservons en effet le droit d'interrompre la vente de tous produits à tout moment.
Mestour Boutique se réserve également le droit de modifier ou d'adapter les présentes conditions générales de ventes à tout moment ; En cas de modifications, elles s'appliqueront à toutes les commandes selon les C.G.V en vigueur, à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : les Articles
Mestour Boutique offre à la vente des produits de prêt à porter et accessoires pour femmes essentiellement, les prix indiqués sont en TTC et en €uros. Les produits mis en vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.mestourboutique.com
Nos produits comportent tous une fiche descriptive. Cette description s'efforce d'être la plus précise possible, si malgré toutes nos précautions, une ou plusieurs erreurs s'introduisent, nous ne pourrons en être tenu pour responsable.
Les offres produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et ce jusqu'à épuisement des stocks. Les états de stocks sont mis à jour après chaque commande, soit 24h/24 et 7 jours/7. Si un client passe une commande d'un produit indisponible sur www.mestourboutique.com , le site s'engage à le prévenir par mail ou par téléphone. En cas de débit sur une commande d'un ou plusieurs produits indisponibles, le site s'engage à rembourser le client dans les 7 jours ouvrés qui suivent la commande.
Si une rupture de stock se produit sur une commande ou plusieurs produits figurent, le site envoi le reste de la commande et s'engage à rembourser dans un délai de 7 jours le ou les produits manquants.
ARTICLE 3 : Les COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un article doit au préalable indiquer toutes les informations demandées, en s’identifiant et créer un compte client sur notre site www.mestourboutique.com. Ensuite l’acheteur doit valider sa commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer sa commande.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. La confirmation de la transaction vaudra pour signature et acceptation des opérations effectuées.
Toutes les commandes s'effectuent sur le site www.mestourboutique.com.
Les commandes s'effectuent en ligne, les clients peuvent nous contacter à notre service client au 07 67 02 52 23, ou par mail à contact@mestourboutique.com. À la suite de votre commande, vous recevrez un mail de confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 4 : Les PRIX
Tous les prix affichés dans le catalogue en ligne de Mestour Boutique sont en €uros et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.
Mestour Boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant sur le catalogue en ligne le jour de la commande, sera celui qui sera applicable à l’acheteur.
Vous devez conserver votre facture en cas d'échange.
Les prix affichés ne comprennent pas compte des frais de livraisons.
ARTICLE 5 : les modalites de paiement
Mestour Boutique vous propose plusieurs possibilités de paiement.
· Carte bancaire : Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors indiquer son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d'être envoyé vers le serveur de notre Banque. L'adresse en https (hyper text tansfer protocol secured), dans son navigateur, lui confirmera le cryptage des données.
· Paypal : Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu'il aura définit dans son compte Paypal.
Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite des paiements, ni les informations lié à leur compte Paypal.
ARTICLE 6 : expeditions et livraisons
Mestour Boutique s’engage à expédier les colis de ses locaux sous 48h après réception du paiement.
L’adresse de livraison sera celle communiquée au moment de la commande. Nos délais de livraisons sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif, et sont à considérer une fois la commande validée.
Mestour boutique n’est en aucun cas responsable des pertes ou avaries de tout colis expédié, de ce fait tout colis perdu ou endommagés ne peut en aucun cas donner droit à un remboursement ou un renvoi de nouvelles marchandises.
Mestour boutique ne peut être tenu responsable d'éventuels retard ou vol lors des livraisons ou d'erreurs imputés aux transporteurs. Nous vous invitons à nous signaler tout retard de livraison de plus de 10 jours, afin que nous puissions démarrer une enquête de recherche du colis auprès du transporteur. Les délais d’enquête peuvent durer de 1 à 4 semaines. Durant ce délai, aucun remboursement, avoirs ou renvoi de produits, ne pourra être effectué.
En cas de force majeur ou évènements exceptionnels (grève, arrêt de travail partiel ou total chez Mestour boutique, ou chez ses fournisseurs ou prestataires de services, épidémie, guerre, réquisitions, incendie, inondation, interruption ou retard dans les transports, mesures légales ou administratives empêchant, restreignant, retardant ou interdisant la fabrication ou l’importation de la marchandises) nous ne pourrons en être tenu responsable.
Concernant les produits momentanément indisponibles, un e-mail vous indiquera le délai d’attente et l’expédition). Mestour Boutique est ainsi dégagée de toutes responsabilités et d’obligation de livraison.
Voici les tarifs de livraison auprès de nos différents prestataires, en France Métropolitaine :
LIVRAISON OFFERTE DÉS 69€ D’ACHAT
· COLISSIMO- livraison en point Relay ou au domicile ; livraison en 48/72h
- En point Relay (livraison à la poste, en Relay Pickup, consignes et station Pickup) : 4€90
- Au domicile (sans signature) : 6€90
- En point Relay (livraison à la poste, en Relay Pickup, consignes et station Pickup) : 4€90
· Mondial Relay : Livraison en France, Belgique et Luxembourg, délais de livraison 3jours ouvrés pour 3€90, livraison en point Relay. Mondial Relay propose en France plus de 9000 points Relay pour récupérer vos colis. C’est un moyen de livraison très sûr, car il vous offre une traçabilité totale de l’achat en ligne à la réception de votre colis en point Relay. La livraison pour l’Espagne est également disponible avec un délai de livraison de 5jours ouvrés pour 7€90.
ARTICLE 7 : la facturation
Pour chacune des commandes validées, et en référence aux articles commandés, une facture est établie, en date du jour de l’expédition des produits.
ARTICLE 8 : ANNULATION ET MODIFICATION
Une fois votre achat validé, aucune annulation ou modification ne peut être effectuée sur votre commande.
Aucune annulation de commande n'est possible.
Aucune modification de commande n'est possible cela comprend, changement de couleur, de tailles, de modèles…)
Aucune modification sur l'adresse du destinataire n'est possible cela comprend, nom, prénom, adresse, ville, code postal, numéro de téléphone.
ARTICLE 9 : le RETOUR DES PRODUITS / Avoirs
Conformément à la loi, nos clients consommateurs, acheteurs personnes physiques non professionnels, disposent d'un délai de quatorze jours francs à compter de la réception des biens, pour exercer leur droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, sauf les frais de retour.
Les produits faisant l'objet d'une rétractation devront être retournés par la poste dans leur conditionnement et leur emballage d'origine à l'adresse indiquée :
Mestour Boutique
39 rue Hippolyte joseph cochet
95140 Garges-lès-Gonesse
Vous devez y joindre obligatoirement une copie de votre facture d'achat en précisant votre choix, soit remboursement ou avoir- cf. conditions ci-dessous).
Les articles retournés devront être dans l'emballage d'origine intact. Dans le cadre de ce droit de rétractation, les produits retournés qui s'avèreront incomplets, sans étiquette, abîmés, salis ou lavés, se verront refuser le remboursement ou leurs seront appliqués une décote au montant du remboursement.
Si les conditions nécessaires au retour sont remplies vous pourrez demander soit :
§ Le remboursement de la commande (valeur du/des articles uniquement). Et dans un délai de 30 jours ouvrés maximum à compter de la date de réception par Mestour Boutique du colis, les frais de retour étant à la charge du client. Les remboursements des commandes passées par chèques ou virement bancaire ne sont pas possible, et feront l’objet d’une création d’un avoir.
§ Un avoir valable pour une période 3 mois (valeur du/des articles uniquement).
Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge de l'acheteur. Par conséquent, il lui appartient de conserver toutes les preuves de ce retour.
C'est ainsi que nous conseillons à chaque client concerné par un retour d'article, de soumettre les articles à un envoi par recommandé ou colissimo, ou par tout autre moyens justifiant la réexpédition du colis. Ces justificatifs d'expédition devront comporter les informations suivantes : adresse du destinataire, date d'expédition et numéro de colis.
Une fois le ou les articles réceptionné(s), et le colis retourné rempli avec les conditions de retours mentionnés ci-dessus, alors le colis sera traité dans un délai de 48h ouvrés, toutefois ces conditions ne s'appliqueront pas sur les articles faisant l’objet d’une quelconque promotion.
A savoir que le remboursement ne s’applique que pour les retours liés au délai de rétractation de 14jours, au-delà de ce délai, seul un avoir sera délivré, celui-ci sera également valable 3mois après la date de son édition.
Le client n’ayant pas été chercher son colis en point de retrait aura une retenue de 5€ sur son avoir, pour le paiement du retour facturé par le transporteur. Cela s’applique également pour les colis retournés pour mauvaise adresse ou adresse incomplète, indiquée lors de la validation de la commande.
ARTICLE 10 : la limitation de responsabilités
Tous les éléments et informations figurant sur le site www.mestourboutique.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mestour Boutique.
Aucune personne physique ou morale n’est autorisée à utiliser, reproduire, exploiter ou rediffuser, à quelques titres que ce soit, même temporairement ou partiellement, des éléments ou informations qu’ils soient logiciels, sonores ou visuels, figurant sur le site www.mestourboutique.com. Ainsi, tout lien simple ou par Hypertexte est strictement interdit.
Mestour boutique est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du client, cependant, une quelconque intrusion extérieure (virus informatique...) à l'origine d'une perturbation du service ne saurait engager la responsabilité de notre site. Par conséquent, aucune indemnité ne pourra être réclamée par le client.
ARTICLE 11 : le traitement des litiges
La société Mestour boutique et ses clients sont soumis à des relations contractuelles exclusivement contraintes au droit français. Ainsi en cas de litiges, seuls les tribunaux français compétents seront sollicités.